Conditions générales de vente

Services Informatiques Cote-Nord
Dernière mise à jour : 2025-01-08

Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent les relations entre Services Informatiques Côte-Nord et ses clients, particuliers ou entreprises, dans le cadre de la fourniture de services de réparation informatique, de diagnostic, d'assistance technique, et de vente de pièces ou produits informatiques.

• Un diagnostic préliminaire est effectué sur chaque appareil confié. Le prix de ce diagnostic varie selon la nature du problème constaté.
   
• Une soumission détaillée est transmise au client avant toute intervention.
   
• Aucune réparation ne sera entreprise sans l'accord écrit du client (courriel, message texte ou signature).
   
• Dans certains cas, un frais minimum de diagnostic peut être facturé, même si la réparation n’est pas effectuée.
   
• Les données du client sont sous sa responsabilité. Nous recommandons fortement de faire une sauvegarde avant tout dépôt d’appareil.
   

• Toute commande de pièces ou produits est validée avec le client avant facturation.
   
• Un lien de paiement sécurisé est envoyé via Stripe, accompagné d’une facture détaillée.
   
• Aucune commande ne sera traitée sans paiement complet préalable.
   
• Les pièces commandées spécialement pour un client sont non remboursables et non échangeables, sauf en cas de défectuosité à la réception.
   

• Les paiements peuvent être effectués :
   
  • Par carte de crédit via Stripe
     
  • Par virement Interac
     
  • En espèces (sur place, si applicable)
     
• Tous les montants sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables.
   
• En cas de non-paiement, aucun produit ou service ne sera livré ou effectué.
   

• Les délais de traitement et de réparation varient selon la disponibilité des pièces et la complexité de la panne.
   
• Un délai estimé est fourni à titre indicatif seulement. Aucun remboursement ne sera accordé pour un retard raisonnable.
   

• Les réparations sont garanties 30 jours sur la main-d'œuvre, sauf indication contraire.
   
• Les pièces neuves vendues sont couvertes par la garantie du fabricant (généralement 30 à 365 jours).
   
• Aucune garantie ne couvre :
   
  • Une mauvaise utilisation ou négligence de l'appareil
     
  • Une autre panne non liée à la réparation effectuée
     
  • Un dommage physique ou liquide après réparation
     

• Services Informatiques Côte-Nord ne peut être tenu responsable :
   
  • De la perte ou corruption de données
     
  • De tout dommage indirect ou perte de revenus
     
  • Du non-fonctionnement d’un appareil déjà défectueux au moment du dépôt
     
• Le client reconnaît que l’intervention se fait à ses risques pour les équipements hors garantie constructeur.
   

• Aucun remboursement ne sera effectué pour les réparations complétées et validées par le client.
   
• Les pièces commandées sur demande ne sont ni remboursables ni échangeables.
   
• En cas de produit défectueux à la réception, un échange ou remboursement pourra être proposé, sous réserve d’inspection.
   

• Aucune donnée personnelle ou confidentielle ne sera partagée avec des tiers, sauf exigence légale.
   
• Le site utilise Stripe pour les paiements, et la sécurité des transactions est assurée selon les normes PCI DSS.
   

Les présentes CGS sont régies par les lois de la province de Québec et tout litige sera traité devant les tribunaux compétents de la région de la Côte-Nord.

En procédant à un paiement via carte de crédit ou tout autre moyen de paiement électronique, le client reconnaît et accepte que :

• Il a pleinement connaissance du service ou produit acheté, du montant facturé, et des conditions associées.
   
• Il a reçu une facture détaillée ou une soumission avant la transaction.
   
• Aucune rétrofacturation ("chargeback") ne pourra être initiée auprès de l’institution financière, sauf en cas de fraude avérée (ex. : utilisation non autorisée de la carte par un tiers).
   
• Tout litige devra être réglé directement avec Services Informatiques Côte-Nord, par voie amiable ou selon les modalités prévues aux présentes CGS.
   

Tout client qui initie une rétrofacturation abusive s’expose à des frais administratifs et, le cas échéant, à des procédures de recouvrement ou judiciaires.